RÈGLES DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE

POURQUOI CETTE NOTE ?

Cette page décrit les modalités de gestion du site en matière de traitement des données à caractère personnel des usagers qui la consultent.

Il s’agit d’une déclaration fournie conformément à l’art. 13 du règlement UE n° 2016/679 à toute personne interagissant avec les services Internet accessibles par voie électronique depuis l’adresse :

https://initiativesspeciales.davines.fr

Cette déclaration concerne uniquement le site de Davines France et non les autres sites que l’usager pourrait consulter par le biais de liens.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement est la société Davines France, 28, Rue des Petites Écuries, 75010 Paris, France.

Le responsable du traitement a nommé un délégué à la protection des données (DPO) à qui vous pouvez vous adresser pour exercer tous les droits visés par les articles 15 à 21 du RGPD – droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d’opposition – ainsi que pour révoquer une autorisation accordée préalablement ; à défaut de réponse à leur demande, les personnes concernées peuvent déposer une réclamation devant l’autorité de contrôle pour la protection des données à caractère personnel (aux termes de l’art. 13, alinéa 2, lettre D du RGPD).

Données de contact du DPO : privacydpo@davines.it

Toutes les données sont traitées de manière licite, correcte et transparente à l’égard de la personne concernée, dans le respect des principes généraux énoncés à l’art. 5 du RGPD ; des mesures de sécurité spécifiques sont observées afin de prévenir toute perte de données, tout usage illicite ou incorrect et tout accès non autorisé aux données.

FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le traitement des données dans le cadre des services Internet de ce site est assuré uniquement par un personnel technique ou, le cas échéant, par des personnels autorisés pour des opérations occasionnelles de maintenance.

Les données à caractère personnel fournis par les usagers envoyant des demandes d’adhésion aux services proposés sont utilisées à la seule fin d’assurer le service ou la prestation demandé(e) et elles sont communiquées à des tiers uniquement si cela est nécessaire pour ce faire.

MODALITÉS DU TRAITEMENT

Les données à caractère personnel sont traitées au moyen d’outils automatisés pour la durée strictement nécessaire aux finalités ayant motivé leur recueil.

Des mesures de sécurité spécifiques sont adoptées afin de prévenir toute perte, tout usage illicite et incorrect ainsi que tout accès non autorisé aux données.

REMISE ET CARACTÈRE FACULTATIF DE LA REMISE DES DONNÉES

Exception faite des spécifications concernant les données de navigation, l’usager est libre de fournir les données personnelles figurant dans les formulaires informatiques (form) de demande au responsable du traitement pour accéder aux services proposés.

Le refus de fournir ces données peut toutefois entraîner l’impossibilité d’obtenir le service demandé.

COMMUNICATION DES DONNÉES

Les données à caractère personnel concernant le traitement en question ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.

DIVULGATION DES DONNÉES

Les données à caractère personnel traitées ne seront en aucun cas portées à la connaissance de sujets indéterminés.

TRANSFERT À L’ÉTRANGER

Les données à caractère personnel ne seront pas transférées à l’étranger.

TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

DONNÉES DE NAVIGATION

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles destinés à faire fonctionner ce site Internet enregistrent, durant leur exercice normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication d’Internet. Ces informations ne sont pas collectées en vue d’être associées aux personnes concernées identifiées mais leur nature peut, à travers l’élaboration et l’association avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des appareils des utilisateurs qui se connectent au site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur Web, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc…) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur. Ces données sont utilisées dans le seul but de collecter des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site ainsi que de vérifier son bon fonctionnement et elles sont supprimées immédiatement après élaboration. Les données peuvent être utilisées pour établir une responsabilité en cas de délits informatiques hypothétiques exercés aux dépens du site.

DONNÉES FOURNIES VOLONTAIREMENT PAR L’USAGER

L’envoi facultatif, explicite et volontaire de courrier électronique ou d’autres données à travers les formulaires du site, ou à travers les adresses mentionnées le cas échéant, implique l’enregistrement de l’adresse de l’expéditeur, nécessaire pour répondre à ses demandes, ainsi que des données figurant éventuellement dans le message.

Des déclarations spécifiques de synthèse seront progressivement reportées ou affichées sur les pages du site consacrées aux services spéciaux sur demande.

COOKIES

La description du type de cookies utilisés, la gestion de leur utilisation et leur finalité sont indiquées au paragraphe « Règles concernant les cookies » du document publié sur ce site.

PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données à caractère personnel sont traitées au moyen d’outils automatisés pour la durée strictement nécessaire aux finalités ayant motivé leur recueil.

DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE (art. 15 à 22 du RGPD)

La personne concernée peut exercer à tout moment son droit à :

• demander la confirmation de l’existence ou non de données personnelles la concernant,
• obtenir des indications au sujet des finalités du traitement, des catégories de données personnelles, des destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées et, lorsque cela est possible, leur durée de conservation,
• obtenir la rectification et l’effacement de ses données,
• obtenir la limitation du traitement,
• obtenir la portabilité de ses données, c’est-à-dire se les faire remettre par le responsable du traitement dans un format couramment utilisé et lisible par machine et les transmettre sans difficulté à un autre responsable du traitement,
• s’opposer à leur traitement à tout moment ainsi qu’en cas de traitement à des fins de marketing direct,
• s’opposer à un processus décisionnel automatisé relatif aux personnes physiques, profilage compris,
• déposer une réclamation devant l’autorité italienne de contrôle de la protection des données.